Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme SahelEduc (le « Service »), un logiciel de gestion scolaire proposé en mode SaaS (Software as a Service) par SahelEduc, un produit de Moliora (immatriculation en cours auprès du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier du Niger), dont l'adresse est Quartier Francophonie, Petite Porte, Niamey, Niger (l'« Éditeur »), aux établissements scolaires et groupes scolaires (le « Client »). Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions.

2. Définitions

• Service : la plateforme SahelEduc et l'ensemble de ses modules accessibles en ligne.
• Client : l'établissement scolaire ou le groupe scolaire ayant souscrit au Service.
• Utilisateur : toute personne (personnel, tuteur, opérateur) autorisée par le Client à accéder au Service avec un compte nominatif.
• Essai : période d'utilisation gratuite et temporaire du Service accordée avant souscription payante.
• Programme pilote : offre à durée et places limitées décrite à l'article 5, distincte de l'Essai — c'est une remise sur un abonnement payant, pas une gratuité.
• Données du Client : l'ensemble des données saisies ou importées par le Client et ses Utilisateurs dans le Service (élèves, notes, finances, personnel, etc.).

3. Description du Service

Le Service permet notamment la gestion des élèves, des examens et bulletins, des emplois du temps, des finances et comptes élèves, du personnel et de la paie, de l'internat, du transport, de la bibliothèque, ainsi que des outils de circuits de validation et d'alertes. Chaque Client dispose d'une base de données dédiée et isolée. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités, sous réserve d'en informer le Client dans un délai raisonnable lorsque le changement affecte substantiellement le Service souscrit.

4. Inscription, essai et souscription

L'accès au Service peut être précédé d'une demande d'essai. Cette demande ne vaut pas souscription automatique : elle est examinée par l'Éditeur, qui contacte le Client pour convenir des modalités avant toute création de compte.

Le Client garantit l'exactitude des informations fournies lors de son inscription et s'engage à les maintenir à jour. Le Client est responsable de la confidentialité des identifiants de connexion attribués à ses Utilisateurs et de toute activité réalisée depuis leurs comptes.

5. Tarifs, programme pilote et facturation

Les tarifs applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la souscription, exprimés en Francs CFA (FCFA), hors taxes éventuelles applicables. Un devis personnalisé peut être établi selon l'effectif, les cycles d'enseignement et les modules activés.

L'Éditeur propose un programme pilote réservé aux deux premiers établissements inscrits sur la plateforme : une remise de 60 % sur l'ensemble du catalogue (cycles d'enseignement et modules complémentaires), pendant 4 mois à compter de l'inscription de l'établissement. Au-delà de ces 4 mois, ou dès que les deux places sont attribuées, le tarif normal s'applique automatiquement, sans surprise : la date de fin exacte est communiquée à l'établissement pilote dès son inscription et reste consultable dans son espace d'abonnement.

L'abonnement est facturé selon la périodicité convenue avec le Client (typiquement mensuelle). Toute modification tarifaire est communiquée au Client avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur, et ne s'applique jamais rétroactivement à une période déjà facturée.

6. Durée, résiliation et suspension

L'abonnement est souscrit pour la durée convenue entre les parties et se renouvelle selon les modalités précisées au contrat ou devis signé avec le Client. Chaque partie peut résilier l'abonnement selon le préavis convenu contractuellement.

L'Éditeur peut suspendre l'accès au Service en cas de non-paiement, d'utilisation non conforme aux présentes Conditions, ou de risque avéré pour la sécurité du Service ou des données d'autres Clients, après notification préalable sauf urgence.

7. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et à la réglementation applicable, notamment en matière de protection des données des élèves, des familles et du personnel. Le Client demeure seul responsable de la licéité des Données du Client qu'il traite via le Service, et de l'obtention de toute autorisation ou information requise auprès des personnes concernées (élèves, tuteurs, personnel).

8. Disponibilité et sauvegarde

L'Éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la sauvegarde régulière du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure).

Des sauvegardes des Données du Client sont réalisées périodiquement par l'Éditeur à des fins de continuité de service. Ces sauvegardes ne dispensent pas le Client de conserver, s'il le souhaite, ses propres exports des données qu'il juge critiques.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, son code, ses interfaces et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune disposition des présentes Conditions ne confère au Client de droit de propriété sur le Service. Les Données du Client demeurent la propriété du Client ; l'Éditeur ne les utilise que pour exécuter le Service.

10. Données personnelles et confidentialité

L'Éditeur traite les Données du Client, y compris les données à caractère personnel des élèves, tuteurs et personnel, en qualité de sous-traitant agissant sur instruction du Client, dans le respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles. Chaque école conserve ses propres données dans une base dédiée et isolée des autres établissements clients. Le détail des données collectées et des sous-traitants techniques de l'Éditeur figure dans la politique de confidentialité.

Les modalités précises de traitement propres à chaque Client (finalités, durées de conservation, mesures de sécurité spécifiques) sont précisées dans une annexe de traitement des données établie et signée à la souscription de son abonnement, en particulier au vu du caractère sensible des données scolaires concernant des mineurs.

11. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la réglementation applicable, la responsabilité de l'Éditeur ne saurait être engagée au-delà des sommes effectivement versées par le Client au titre de l'abonnement sur la période concernée, à l'exclusion de tout dommage indirect. Cette clause doit être calibrée par un juriste au regard du droit applicable et du niveau de risque réellement acceptable par les deux parties.

12. Modification des Conditions

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes Conditions. Le Client en est informé préalablement ; la poursuite de l'utilisation du Service après entrée en vigueur des nouvelles Conditions vaut acceptation, sauf disposition contraire du contrat signé avec le Client.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont, sauf accord contraire, soumises au droit nigérien. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du Niger.

14. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions : [email protected] ou WhatsApp +227 94 03 75 30 (contact manuel : une personne lit et répond).